Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Petits Gourmets
Date d’entrée en vigueur : 15 décembre 2024

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8. Modifications des CGU

Petits Gourmets se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour s’adapter à des évolutions légales ou techniques. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.


9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Berne.


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